Conditions générales d’utilisation.

1. PRÉSENTATION DU SERVICE

Immoklick est une plateforme en ligne facilitant les transactions immobilières entre particuliers en vérifiant les documents financiers des acheteurs potentiels. Notre objectif est de simplifier et de sécuriser le processus de transaction en garantissant une pré-validation des dossiers financiers.

Toutefois, Immoklick ne remplace en aucun cas les services d’un agent immobilier, d’un notaire ou d’un conseiller financier. Nous ne fournissons ni estimation de biens immobiliers, ni conseil juridique, ni assistance dans la négociation des transactions. Notre plateforme ne garantit pas la solvabilité des acheteurs ni la conclusion effective de la transaction entre les parties. Nous attribuons une note à chaque dossier en fonction des documents fournis, mais cette note n’engage que nous et ne peut en aucun cas être considérée comme un engagement juridique ou une garantie de solvabilité.

En utilisant Immoklick, les utilisateurs reconnaissent que la plateforme agit en tant qu’intermédiaire technologique et non en tant que partie prenante dans les transactions immobilières.

2. ACCÈS AU SERVICE

2.1. Âge Minimum

L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures (à partir de 18 ans). Immoklick se réserve le droit de demander une preuve d’identité pour vérifier l’âge des utilisateurs.

2.2. Vérification des Comptes

Afin de garantir un environnement sécurisé, Immoklick peut procéder à une vérification des comptes, notamment en demandant des documents justificatifs. Tout compte suspect ou ne respectant pas les présentes CGU pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1. Règles d’Usage

Les utilisateurs doivent utiliser Immoklick de manière responsable et conforme à son objet. Ils s’engagent à :

• Fournir des informations exactes et actualisées.
• Respecter les lois en vigueur en matière de transactions immobilières.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.

3.2. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Usurper une identité ou fournir de fausses informations.
• Publier des documents falsifiés ou trompeurs.
• Utiliser Immoklick pour contourner la réglementation immobilière ou bancaire.
• Perturber le bon fonctionnement de la plateforme (tentative de piratage, diffusion de virus, etc.).

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suppression du compte sans préavis.

4. VÉRIFICATION DES DOCUMENTS

4.1. Nature du Service

Immoklick propose un service de vérification préliminaire des documents financiers soumis par les acheteurs. Cette vérification consiste en un examen de la cohérence et de la complétude des documents, mais ne constitue en aucun cas une certification de solvabilité. Une note est attribuée à chaque dossier en fonction des documents analysés, mais cette note ne représente qu’une évaluation interne propre à Immoklick et ne peut être considérée comme un engagement juridique ou une garantie financière.

4.2. Absence de Garantie

Les utilisateurs reconnaissent que la validation des documents par Immoklick ne constitue pas une garantie d’obtention d’un prêt ou de conclusion de la transaction immobilière. Les vendeurs doivent effectuer leurs propres diligences avant d’accepter une offre.

5. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

5.1. Absence de Responsabilité

Immoklick ne peut être tenu responsable des informations erronées fournies par les utilisateurs, ni des échecs de transactions entre particuliers.

5.2. Absence de Conseil Juridique

Immoklick ne fournit ni conseil juridique, ni assistance personnalisée en matière de transactions immobilières. Les utilisateurs sont invités à consulter des professionnels qualifiés si nécessaire.

5.3. Évaluation de la Solvabilité

L’attribution d’une note aux dossiers par Immoklick repose sur l’analyse des documents financiers soumis. Cette note est une appréciation interne propre à la plateforme et ne saurait en aucun cas être interprétée comme une garantie formelle de solvabilité ou un engagement juridique de la part d’Immoklick.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Collecte des Données

Les données des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect du RGPD.

6.2. Partage avec des Partenaires

Les documents et informations peuvent être transmis à des partenaires commerciaux uniquement si l’utilisateur a donné son consentement explicite. Aucun partage de données n’aura lieu sans autorisation.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur Immoklick (textes, images, code source) sont protégés et ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation.

8. SANCTIONS ET RÉSILIATION DE COMPTE

Immoklick se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Immoklick.

10. MODIFICATION DES CGU

Immoklick se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.

En utilisant Immoklick, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.